Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 9 - Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution

Article 62
Versions de la disposition

Texte complet
62. La réparation, le remplacement ou l’ajustement des dispositifs de sécurité tels les interrupteurs électriques et la grille qui ferme la trémie doivent être effectués par une personne compétente ou par une personne placée sous sa surveillance.
D. 1520-92, a. 62.
© Gouvernement du Québec